Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Encre et Pixel l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site
Encre et Pixel
Studio de design graphique et communication visuelle
Entreprise individuelle – statut artiste-auteur
Audrey Detournay
3 rue Proudhon
34200 Sète – France
Contact : via le formulaire de contact du site

Responsable de publication
Audrey Detournay

Hébergement
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Site web : https://www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels et visuels du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Encre et Pixel, représentée par Audrey Detournay, auprès de ses clients professionnels ou particuliers.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente et de réalisation des prestations de design graphique, communication visuelle, création éditoriale et web proposées par Encre et Pixel.

Article 2 – Devis et commande
Toute commande doit faire l’objet d’un devis écrit, accepté et signé par le client avec la mention « Bon pour accord ».
Le devis signé vaut engagement contractuel.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et nets de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Un acompte minimal de 30 % est exigé à la commande, sauf accord contraire.
Le solde est payable à réception de la facture finale, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu, sauf autre accord indiqué sur le devis.

Article 4 – Délais
Les délais de réalisation sont précisés sur le devis. Ils peuvent être révisés en cas de retard imputable au client (transmission tardive de contenus, validations retardées, etc.).

Article 5 – Propriété intellectuelle
La créatrice, Audrey Detournay, reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
La cession des droits d’exploitation (reproduction, diffusion, adaptation, etc.) doit être précisée par écrit et fait l’objet d’une facturation distincte.
En l’absence de cession, le client dispose uniquement d’un droit d’usage strictement limité à l’objet de la commande.

Article 6 – Révisions et corrections
Les prestations incluent un nombre de retours défini dans le devis. Tout ajout ou modification au-delà de ce cadre pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Article 7 – Livraison
Les fichiers définitifs sont livrés sous format numérique (PDF, JPG, PNG, etc.) par voie électronique.
Encre et Pixel n’est pas responsable des défauts d’impression réalisés par un tiers.

Article 8 – Responsabilités
Le client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les éléments (textes, images, logos, contenus) transmis pour la réalisation des prestations.
La responsabilité d’Encre et Pixel ne saurait être engagée en cas d’utilisation illicite de ces éléments par le client.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord.

Article 10 – Force majeure
Encre et Pixel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une prestation en cas de force majeure (panne réseau, grève, catastrophe naturelle, etc.).Article 11 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l’entreprise.

Politique de confidentialité RGPD

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Encre et Pixel collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

1. Données collectées
Les données collectées via le formulaire de contact sont limitées aux informations fournies volontairement par l’utilisateur (nom, prénom, société, message, etc.).
Aucune donnée sensible n’est collectée.

2. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
assurer un suivi commercial le cas échéant.

3. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers ni revendues.

4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ;
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5. Sécurité
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